Conditions générales d’utilisation du site Ryloviaxor
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site ryloviaxor.sbs. En consultant nos contenus ou services, vous acceptez sans réserve ces modalités.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ryloviaxor.sbs implique le respect intégral des présentes conditions générales. Si vous refusez l’un des termes, veuillez ne pas accéder à nos services ou informations. Nous pouvons actualiser ces conditions pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants s’appliquent au texte ci-dessous.
Le « site » désigne l’ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles sur ryloviaxor.sbs.
Le « visiteur » est toute personne accédant au site, qu’elle soit identifiable ou non.
L’« utilisateur » désigne toute personne ayant recours à un formulaire ou à une fonctionnalité interactive du site.
Le « contenu » recouvre tous textes, images, médias et éléments publiés sur le site.
Utilisation des services
Le site fournit des contenus informatifs et des fonctionnalités destinés à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la réglementation française.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure capable juridiquement. Certaines rubriques peuvent être réservées aux utilisateurs professionnels.
L’accès peut être suspendu en cas d’utilisation illicite ou de non-respect des présentes conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter la législation et agir de façon honnête lors de l’utilisation du site.
Utilisation interdite
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur le site :
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur ryloviaxor.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des textes ou médias qu’ils soumettent mais accordent au site un droit d’utilisation pour la publication.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Vous pouvez demander la suppression ou modification de vos contenus soumis via notre formulaire de contact.
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre politique détaille la nature des informations collectées et vos droits y afférents.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées.
Mise en garde
Certaines informations peuvent être sujettes à modification sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage inadapté des contenus.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être retenue pour tout dommage indirect ou imprévu lié à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser ryloviaxor.sbs en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant, avec l’accord des parties.
Cette option n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord total entre vous et ryloviaxor.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation de ces conditions ou de suspicion d’acte malveillant.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication.
Contact pour questions
Pour toute demande concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous :
Adresse e-mail: content@ryloviaxor.sbs
Téléphone: +33 1 15 99 82 14
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025
Version: 2.1